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Me Oudy Bloch est l’avocat du frère de Sarah Halimi.

 

Il arrive parfois de ne pas être d’accord avec une décision de justice mais de mieux la comprendre à la lecture de sa motivation. Ce ne sera pas le cas de l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction le 19 décembre dernier. Selon cette dernière en effet, l’irresponsabilité pénale de M. Traoré tient de ce qu’il “n’avait pas conscience” que l’usage massif de cannabis pouvait entraîner une bouffée délirante aiguë. 

C’est à n’y rien comprendre. Voilà donc un individu consommateur quotidien de haschich depuis 13 ans (jusqu’à 15 joints par jour quand-même), sujet à une irritabilité croissante, des montées de paranoïa et des crises de rage incontrôlées, à la recherche de cannabis plus puissant pour se “défoncer” plus encore –et qui se met donc volontairement en situation de risque pour lui et pour autrui- et en dépit de tout cela un collège d’experts prétend, sans rougir, qu’il ne pouvait pas savoir. 

Un tel raisonnement est intenable. En faisant de la consommation d’alcool et de drogue une circonstance aggravante pour tous crimes ou délits, le législateur n’avait aucun doute sur la dangerosité des substances psychotropes. En en faisant ici un sauf-conduit pour éviter un véritable procès, sans même parler d’une condamnation, les experts –repris avec une unanimité confondante par la défense, l’avocate générale et désormais les juges– font passer un message dévastateur aux consommateurs de drogues et à la société toute entière. Les premiers, déjà fragilisés par l’usage de stupéfiants, y verront une prime à l’excès puisque plus ils consommeront, moins ils seront responsables. La seconde verra la France se transformer lentement en un immense asile psychiatrique. 

Au-delà de la volonté et donc de la conscience de M. Traoré de se mettre dans un état dans lequel il serait susceptible de perdre –fut-ce partiellement– le contrôle de ses actes, il ressort des éléments du dossier que son discernement n’était pas aboli (absence totale de conscience) pendant les 20 minutes qu’a duré le supplice de Sarah Halimi. L’oppression qu’il a ressenti à la vue d’un chandelier à 7 branches ou d’un livre de prières en hébreu, les propos lancés aux voisins ainsi qu’aux policiers sur le prétendu “suicide” de Mme Halimi juste après l’avoir défenestrée, sa conscience de vouloir fuir la scène de crime mais de ne pouvoir le faire à cause du vide, celui dans lequel il avait fait basculer le corps de sa victime, sont autant d’éléments en faveur d’un reste de discernement, donc de conscience et donc de responsabilité. Contrairement à ce que soutient la chambre de l’instruction, si ces éléments de conscience sont compatibles avec une bouffée délirante aiguë (BDA), c’est sous réserve que cette BDA ait causé une altération du discernement (conscience partielle) et non une abolition. A défaut, M. Traoré aurait été dans la boîte noire décrite par de nombreux experts: imperméable aux éléments extérieurs, pas de son, pas d’image. 

Il y avait donc un va-et-vient de la lucidité chez Kobili Traoré et cela signifie qu’il avait encore prise avec le réel. Comment dès lors la chambre de l’instruction peut-elle affirmer qu’il “n’existe pas de doute sur l’existence, chez Kobili TRAORE, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes”? Rien, dans la motivation de cet arrêt ne vient objectivement établir l’abolition du discernement, rien sauf la volonté de ne pas renvoyer Kobili Traoré aux assises. Car contrairement à la culpabilité, en matière de responsabilité pénale, le doute ne profite pas à l’accusé. C’est donc à la compétence de la cour d’assises que la chambre de l’instruction aurait dû soumettre cette affaire compte tenu des nombreux désaccords entre les experts psychiatres d’une part, et des éléments de conscience du meurtrier d’autre part.

M. Traoré s’est drogué volontairement. Et parce que ce n’était pas la première fois, parce qu’il avait déjà un lourd passé de consommateur de cannabis, parce qu’il avait déjà été condamné pour usage de stupéfiants et donc nécessairement alerté sur la dangerosité de ces produits, parce qu’il avait lui-même subi, et reconnu avoir subi, les effets nocifs du cannabis sur son psychisme, M. Traoré doit répondre de ses actes devant une cour d’assises. 

Par ailleurs, n’est-il pas contradictoire pour la chambre de l’instruction de reconnaître tout à la fois la “volonté” de Kobili Traoré de donner la mort à Sarah Halimi et son absence totale de conscience ou du contrôle de ses actes? 

Enfin, nous ne pouvons pas nous satisfaire de cet angle mort du droit: trop “fou” pour la prison, pas assez “fou” pour l’internement psychiatrique. Or c’est bien dans ce coin sombre, loin des regards, que la chambre de l’instruction a enterré, une seconde fois, Sarah Halimi. Ne souffrant d’aucune pathologie psychiatrique chronique, selon les experts unanimes cette fois, M. Traoré ne saurait rester longtemps dans les liens d’une hospitalisation d’office. Mais “dément” au moment des faits, il n’aura pas sa place en prison. M. Traoré quittera donc son unité pour malades difficiles bien plus vite que ce qu’une condamnation pour ce crime aurait dû prévoir. Une inquiétante perspective pour la société qui l’accueillera en son sein.

 

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